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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
5/581
Dates 28 mars 1960
Cotes Cote : AMFG 1/13/5
Cote ordinale : AMFG-00040
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Procédures parlementaires nécessaires pour mettre en oeuvre la recommandation de la Commission concernant l’accélération du Marché commun », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein, JUR/79/60

Version électronique

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