Dates | 28 mars 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/13/5 Cote ordinale : AMFG-00040 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Procédures parlementaires nécessaires pour mettre en oeuvre la recommandation de la Commission concernant l’accélération du Marché commun », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein, JUR/79/60
Version électronique
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