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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
4/581
Dates 19 February 1960
Cotes Cote : AMFG 1/13/4
Cote ordinale : AMFG-00019
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Pouvoirs respectifs de la C.E.E. et la Haute Autorité de la C.E.C.A. en matière d’aides financières », note de Jochen Thiesing (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/49/60

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