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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
14/958
Dates 10 June 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/14
Cote ordinale : AMFG-00080
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.9 MB

« Interprétation de l’art. 102 du Traité instituant la Communauté économique européenne », note de Michel Gaudet et Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat, JUR/138/60

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