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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
15/958
Dates 24 juin 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/15
Cote ordinale : AMFG-00086
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 10 MB

« Problèmes d’interprétation de l’art. 80 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay au Directeur général des transports, JUR/154/60

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