Dates | 4 juillet 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/7 Cote ordinale : AMFG-00094 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Problèmes soulevés dans la note ci-dessus et posés par la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres (article 57 § 1 du Traité) et par la coordination (article 57 § 2) », note de Giancarlo Olmi et Paul Leleux, JUR/162/60
Version électronique
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