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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
6/410
Dates 2 juin 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/6
Cote ordinale : AMFG-00078bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Interprétation de l'article 2 du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la libre circulation des travailleurs - Portée de la réserve inscrite dans cette disposition », note de Paul Leleux, JUR/133/60

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