Dates | 2 juin 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/6 Cote ordinale : AMFG-00078bis |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation de l'article 2 du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la libre circulation des travailleurs - Portée de la réserve inscrite dans cette disposition », note de Paul Leleux, JUR/133/60
Contenu
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