Dates | 13 juillet 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/15 Cote ordinale : AMFG-00099 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation de l’article 5 § 5 de la décision concernant l’accélération du rythme du Traité », note de Giancarlo Olmi à la Direction générale de l’agriculture, JUR/171/60
Version électronique
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