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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
9/410
Dates 14 juillet 1960
Cotes Cote : AMFG 1/7/9
Cote ordinale : AMFG-00101
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1084 kB

« Personnes à charge », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek, JUR/174/60

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