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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
9/132
Dates 9 September 1960
Cotes Cote : AMFG 1/2/9
Cote ordinale : AMFG-00133
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 715 kB

« Application de l’Art. 11 § 1 et 2 de la convention d’application – Elargissement des contingents dans les PTOM par référence à la production nationale », note de Jean Bruyas

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