Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
10/132
Dates 26 September 1960
Cotes Cote : AMFG 1/2/10
Cote ordinale : AMFG-00151
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Compatibilité, au regard du Traité CEE, du décret du 28 février 1959 relatif à la participation des entreprises aux marchés publics afin de favoriser le développement de l’industrie en Algérie, ainsi que de l’arrêté d’application du 26 mai 1959 », note de Jean Bruyas et Jochen Thiesing, JUR/206/60

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée