Dates | 4 octobre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/10/7 Cote ordinale : AMFG-00161 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Dispositions à prendre pour assurer des exonérations fiscales aux emprunts de certaines institutions européennes », note de Giancarlo Olmi, JUR/216/60
Version électronique
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