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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
24/1679
Dates 12 octobre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/24
Cote ordinale : AMFG-00171
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Approbation de mesures de sauvegarde prises en application de l’article 226, en faveur de l’industrie de transformation des Etats membres où le niveau des prix des produits agricoles est élevé », note de Hubert Ehring à Sicco Mansholt, JUR/225/60

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