Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
25/1679
Dates 12 octobre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/25
Cote ordinale : AMFG-00172
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Genehmigung von Schutzmassnahmen gemäss Artikel 226 zugunsten der weiterverarbeitenden Industrie in Mitgliedstaaten mit hohen Preisniveau für landwirtschaftliche Erzeugnisse », note de Hubert Ehring à Sicco Mansholt, JUR/225/60

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée