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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
11/132
Dates 14 octobre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/2/11
Cote ordinale : AMFG-00175
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1016 kB

« Droits d’octroi de mer perçus à l’importation dans les départements français d’outre-mer », note de Hubert Ehring, JUR/233/60

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