| Dates | 7 novembre 1960 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/2/14 Cote ordinale : AMFG-00201 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Régime juridique à l’intérieur de la Communauté des produits agricoles existant à la fois dans les P.T.O.M. et dans les pays membres », note de Jean Bruyas, JUR/252/60
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].