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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
54/1550
Dates 30 November 1960
Cotes Cote : AMFG 1/14/54
Cote ordinale : AMFG-00238
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/54. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 661 kB

« Droits au traitement d’un agent malade pendant 18 mois consécutifs », note de Louis de la Fontaine à von Göler, JUR/281/60

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