Dates | 30 novembre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/54 Cote ordinale : AMFG-00238 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/54. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Droits au traitement d’un agent malade pendant 18 mois consécutifs », note de Louis de la Fontaine à von Göler, JUR/281/60
Version électronique
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