Dates | 7 décembre 1960 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/55 Cote ordinale : AMFG-00247 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Application aux fonctionnaires de la C.E.E. des dispositions de l’article 4 c n° 3 du règlement général de la C.E.C.A. », note de Louis de la Fontaine à von Göler, JUR/294/60
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].