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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
35/1679
Dates 6 December 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/35
Cote ordinale : AMFG-00246
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.8 MB

« Droits de douane appliquée en Allemagne aux mélasses, à certaines conserves de légumes et aux fruits et légumes à l’état congelé », note de Michel Gaudet et Hubert Ehring, JUR/293/60

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