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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
34/1679
Dates 6 décembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/34
Cote ordinale : AMFG-00245
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Dérogation à l’obligation d’ouvrir un contingent pour l’importation de vin, qui incombe à l’Italie en vertu de l’article 33 paragraphe 2 », note de Hubert Ehring, JUR/288/60. En annexe : « Projet de lettre à la Représentation permanente de la République italienne auprès de la Communauté économique européenne »

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