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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
52/958
Dates 9 January 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/52
Cote ordinale : AMFG-00270
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/52. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1373 kB

« Article 27 du Traité instituant la Communauté économique européenne – Projet de recommandation relative à la définition du poids imposable », note de Hubert Ehring

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