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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
19/410
Dates 12 janvier 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/19
Cote ordinale : AMFG-00278
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1210 kB

« Reconversions d’entreprises réalisées avant l’entrée en vigueur du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux, JUR/13/61

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