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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
46/1679
Dates 2 February 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/46
Cote ordinale : AMFG-00306
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/46. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1143 kB

« France – Suspension de la délivrance de licences pour l’importation de café torréfié en provenance des pays membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/30/61

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