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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
21/410
Dates 6 February 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/21
Cote ordinale : AMFG-00312
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1189 kB

« Projet de réponse à un avocat de Lille », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/37/61

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