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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
25/410
Dates 15 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/25
Cote ordinale : AMFG-00328
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.3 MB

« Projet concernant la définition des principes généraux pour la mise en œuvre d’une politique commune de formation professionnelle (article 128 du Traité) », note de Paul Leleux, JUR/47/61

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