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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
26/410
Dates 23 February 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/26
Cote ordinale : AMFG-00345
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1086 kB

« Vœu émis par la Fédération internationale du bâtiment et des travaux publics en relation avec l’article 13 § a du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/62/61

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