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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
62/1550
Dates 15 February 1961
Cotes Cote : AMFG 1/14/62
Cote ordinale : AMFG-00329
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/62. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1501 kB

« Privilèges et immunités dont peuvent bénéficier les stagiaires ressortissant des pays associés », note de Louis de la Fontaine, JUR/48/61

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