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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
23/132
Dates 17 February 1961
Cotes Cote : AMFG 1/2/23
Cote ordinale : AMFG-00332
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Possibilité d’une extension aux P.T.O.M.A. des directives concernant les mouvements de capitaux », note de Jean Bruyas et Giancarlo Olmi, JUR/48/61

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