« Aménagement aux conventions de financement par suite de la renonciation de l’Etat membre (République française) à être co-signataire », note de Jean Bruyas au directeur général du développement de l’outre-mer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].