| Dates | 20 février 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/65 Cote ordinale : AMFG-00338 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/65. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Déclaration aux autorités fiscales nationales des traitements versés par la Communauté à ses agents », note de Theo W. Vogelaar à Funck et van Karnebeek, JUR/54/61
Contenu
Avec le projet d’une note de service
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