Dates | 21 février 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/66 Cote ordinale : AMFG-00342 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/66. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Cession de traitement consentie par des agents de la Communauté », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek, JUR/60/61
Contenu
Avec en annexe une note de Jaurant-Singer (direction du personnel de la Haute Autorité de la CECA) à Emile Reuter (service juridique) du 7 février 1961
Version électronique
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