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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
66/1550
Dates 21 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/14/66
Cote ordinale : AMFG-00342
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/66. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1630 kB

« Cession de traitement consentie par des agents de la Communauté », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek, JUR/60/61

Contenu

Avec en annexe une note de Jaurant-Singer (direction du personnel de la Haute Autorité de la CECA) à Emile Reuter (service juridique) du 7 février 1961

Version électronique

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