Dates | 23 février 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/71 Cote ordinale : AMFG-00344 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/71. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Présentation au cours de la réunion du Conseil du mois de mars, dans une forme globale, de l’ensemble des demandes d’ouverture de contingents tarifaires introduites au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité (texte de projets de décision) », note de Paul Leleux et L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].