Dates | 27 février 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/72 Cote ordinale : AMFG-00346 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Présentation au cours de la réunion du Conseil du mois de mars, dans une forme globale, de l’ensemble des demandes d’ouverture de contingents tarifaires introduites au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité. Soumission au Conseil de propositions de décisions négatives », note de Paul Leleux et L.J. van der Burg, JUR/65/61
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