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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
72/958
Dates 27 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/72
Cote ordinale : AMFG-00346
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1295 kB

« Présentation au cours de la réunion du Conseil du mois de mars, dans une forme globale, de l’ensemble des demandes d’ouverture de contingents tarifaires introduites au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité. Soumission au Conseil de propositions de décisions négatives », note de Paul Leleux et L.J. van der Burg, JUR/65/61

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