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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
73/958
Dates 2 March 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/73
Cote ordinale : AMFG-00348
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/73. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5 MB

« Beihilfen für die italienische Schiffbauindustrie », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben, JUR/70/61

Contenu

Avec un projet de décision portant sur une modification du régime d’aides existant en Italie en faveur de la construction navale

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