| Dates | 3 mars 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/74 Cote ordinale : AMFG-00351 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Régime douanier applicable à l’importation de matériel de guerre et d’équipement destiné aux forces armées – Interprétation de l’article 223 CEE », note de Michel Gaudet au vice-président Giuseppe Caron, JUR/71/61
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].