Dates | 3 mars 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/75 Cote ordinale : AMFG-00352 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/75. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Régime douanier applicable à l’importation de matériel de guerre et d’équipement destiné aux forces armées – Interprétation de l’article 223 CEE », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].