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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
25/132
Dates 13 March 1961
Cotes Cote : AMFG 1/2/25
Cote ordinale : AMFG-00362
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/25. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Examen de deux projets de décret du gouvernement français tendant à instituer une aide en faveur des entreprises textiles et du cuir établies en Algérie », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben, JUR/75/61

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