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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
30/410
Dates 23 mars 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/30
Cote ordinale : AMFG-00381
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

« Interprétation de l’article 57 § 1 du Traité », note de Paul Leleux, JUR/94/61

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