| Dates | 4 avril 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/7/31 Cote ordinale : AMFG-00400 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« 1. Inclusion des réfugiés politiques et des apatrides dans les nouveaux règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et saisonniers 2. Modification des annexes à ces règlements », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/109/61
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