Dates | 24 mars 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/72 Cote ordinale : AMFG-00384 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application des dispositions de la police d’assurance-accidents souscrite par la Commission en faveur des agents à l’accident survenu à MM. Mellick et Vincent », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek
Version électronique
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