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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
72/1550
Dates 24 mars 1961
Cotes Cote : AMFG 1/14/72
Cote ordinale : AMFG-00384
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Application des dispositions de la police d’assurance-accidents souscrite par la Commission en faveur des agents à l’accident survenu à MM. Mellick et Vincent », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek

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