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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
73/1550
Dates 24 mars 1961
Cotes Cote : AMFG 1/14/73
Cote ordinale : AMFG-00385
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/73. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 849 kB

« Application des dispositions d’assurance-accidents souscrite par la Commission en faveur des agents à l’accident survenu à M. Schaefer », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek

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