Dates | 12 février 1969 | ||||
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Cotes | Cote : AMFG 4/2/29 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 4/2/29. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Taxations différentielles en matière de vins - Bénélux - Interprétation du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg et de l'article 233 du Traité », note interne de Paul Leleux
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