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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
18/476
Dates 7 April 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/18
Cote ordinale : AMFG-00403
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1706 kB

« Approbation et application de la nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports », note de Pierre Pinay, JUR/115/61

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