Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
17/476
Dates 6 avril 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/17
Cote ordinale : AMFG-00401
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 838 kB

« Réunion des 13 et 14 avril 1961 des experts chargés d’étudier les problèmes pratiques que pose la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée