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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
32/410
Dates 17 April 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/32
Cote ordinale : AMFG-00410
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/32. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1017 kB

« Règlement du Fonds social européen », note de Paul Leleux, JUR/124/61

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