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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
30/581
Dates 19 April 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/30
Cote ordinale : AMFG-00416
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1220 kB

« Procédures à suivre pour mettre en œuvre la résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire européenne le 19 novembre 1960, en vue de l’adoption d’un drapeau européen », note de Ph. Biays à Jacques-René Rabier

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