Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
31/581
Dates 20 avril 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/31
Cote ordinale : AMFG-00417
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.9 MB

« Examen des problèmes soulevés par la lettre de Mr Lichtenauer concernant l’étude des ‘possibilités qui peuvent conduire à un élargissement de la compétence des institutions européennes et à l’amélioration de l’infrastructure de ces compétences' », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus, JUR/131/61

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée