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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
59/1679
Dates 25 April 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/59
Cote ordinale : AMFG-00424
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1105 kB

« Anwendung des Artikels 33 Absatz 5 des Vortrages auf das in der Bundesrepublik Deutschland für Wein eröffnete Globalkontingent », note de Hubert Ehring

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