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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
60/1679
Dates 27 avril 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/60
Cote ordinale : AMFG-00427
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/60. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1462 kB

« Droit spécial sur le pain d’épices et similaires en Belgique et au Luxembourg », note de Hubert Ehring

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