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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
93/958
Dates 28 April 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/93
Cote ordinale : AMFG-00430
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/93. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 374 kB

« Propositions de la Commission au Conseil en vue de l’octroi de contingents tarifaires au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité à la République italienne et la République fédérale d’Allemagne », note de L.J. van der Burg

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