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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
69/1679
Dates 16 May 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/69
Cote ordinale : AMFG-00460
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/69. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Contribution perçue sur le coton brut et les déchets de coton importés en Italie », note de Hubert Ehring, JUR/163/61

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